Numéro de Déclaration d'Activité

Course curriculum

1. Introduction
2. Mise à jour suite au décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025
1. Suivi avancement
2. Suivi de l'avancement
1. Mise à jour 2025 - pour remplir les informations du CERFA 10782-05
2. Remplir le Cerfa
1. Obtenir son extrait de casier judiciaire
1. Liste des formateurs
1. Justificatif d'attribution du numéro SIREN
1. Contrat ou convention ?
2. Comment remplir le contrat (idem pour convention)
3. Lien vers un médiateur à la consommation
1. Comment remplir le programme de formation ?
1. Dépôt du dossier de façon dématérialisée
2. Envoi du dossier par la poste
1. Exonération de TVA
1. Le BPF, c'est quoi ? Comment ça marche ?
1. Liste des motifs de refus
1. Besoin d'un conseil pour la suite?
2. Délai d'instruction DREETS et suite
3. Qu'avez-vous pensé de cette formation ?
4. Testez vos connaissances !